Les conditions qui régissent la mise à disposition de l'AIOS par Azuro AI.
Version 1.8, à jour du 14 juin 2026
Azuro AI, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 21 rue Jeanne Hachette, 83000 Toulon, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Toulon sous le numéro 989 932 330 (ci-après « Azuro »), édite et exploite l'AIOS, un système d'exploitation assisté par intelligence artificielle destiné aux professionnels, déployé sur une infrastructure privée et accessible via une interface web et mobile.
Les présentes Conditions Générales régissent la mise à disposition de l'AIOS par Azuro à toute personne agissant à des fins professionnelles qui y souscrit (ci-après le « Client »). Elles s'appliquent à l'exclusion de tout autre document. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter lors de sa première connexion au Service, au moyen d'une case à cocher prévue à cet effet. L'utilisation du Service vaut acceptation des présentes.
L'Annexe Données et Sécurité et la Politique de confidentialité font partie intégrante des présentes Conditions Générales.
Dans les présentes, les termes ci-dessous, lorsqu'ils commencent par une majuscule, ont la signification suivante :
2.1. Les présentes ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Azuro met le Service à la disposition du Client, ainsi que les droits et obligations des parties.
2.2. Le Service comprend : la mise à disposition de l'AIOS sur un VPS dédié au Client, accessible via les interfaces web et mobile ; les mises à jour de l'AIOS ; un espace d'hébergement permettant au Client de mettre en ligne les Outils qu'il crée ; et le support défini à l'Article 10.
2.3. Le Service est réservé aux professionnels. Il ne s'adresse pas aux consommateurs et n'est pas destiné à un usage personnel ou domestique.
2.4. Ne sont pas compris dans le Service, notamment : les abonnements et services tiers souscrits par le Client, et en particulier son abonnement auprès du Fournisseur de modèle d'IA (Article 11).
3.1. Le Client accepte les présentes lors de sa première connexion au Service, au moyen d'une case à cocher. Cette acceptation est enregistrée (date, heure et version acceptée) et vaut accord du Client sur l'ensemble des présentes, Annexe Données et Sécurité et Politique de confidentialité comprises.
3.2. Les présentes entrent en vigueur à la date de leur acceptation et s'appliquent pendant toute la durée de la relation.
3.3. Les présentes portent un numéro de version et une date. Elles peuvent évoluer dans les conditions de l'Article 20.
4.1. Le Service débute par une période d'essai gratuite de sept (7) jours, précédée d'une session d'accompagnement initiale offerte.
4.2. Pendant l'Essai, le Client utilise librement le Service, sans paiement et sans communication de moyen de paiement.
4.3. À l'issue de l'Essai, le Client peut souscrire un Abonnement. À défaut, l'accès au Service est fermé et les données du Client sont supprimées, sans qu'aucune somme ne soit due.
5.1. Le Service est proposé selon deux Offres :
5.2. Les prix sont exprimés hors taxes. La taxe sur la valeur ajoutée applicable s'ajoute aux prix dans les conditions de l'Article 6.
5.3. Les Offres sont sans engagement de durée. Le Client peut passer d'une Offre à l'autre à tout moment, la modification prenant effet à la période de facturation suivante.
5.4. Le détail du contenu de chaque Offre est présenté dans la proposition de services communiquée au Client.
6.1. L'Abonnement est payable mensuellement, à terme à échoir, par l'intermédiaire du Prestataire de paiement.
6.2. La taxe sur la valeur ajoutée est calculée et appliquée automatiquement par le Prestataire de paiement, au taux en vigueur (20 % pour la France). Pour une entreprise établie dans un autre État membre de l'Union européenne, le mécanisme d'autoliquidation peut s'appliquer sur communication d'un numéro de TVA intracommunautaire valide.
6.3. Le Client gère son moyen de paiement, consulte ses factures et résilie son Abonnement depuis l'espace client du Prestataire de paiement.
6.4. En cas de défaut de paiement, et après une relance restée sans effet, Azuro peut suspendre l'accès au Service jusqu'à régularisation.
7.1. L'Abonnement est conclu sans engagement de durée. Il est reconduit tacitement par périodes mensuelles successives.
7.2. Le Client peut résilier son Abonnement à tout moment depuis l'espace client du Prestataire de paiement.
7.3. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Le mois entamé n'est pas remboursé.
7.4. Les effets de la fin de la relation sur les données du Client sont régis par l'Article 8.
8.1. En cours de relation, le Client peut à tout moment exporter lui-même, depuis l'application et sans intervention d'Azuro, l'intégralité de ses données (Workspace, conversations, paramètres, mémoire et pièces jointes), sous la forme d'une archive en formats ouverts.
8.2. À la fin de la relation, Azuro restitue au Client l'intégralité du contenu de son VPS (Workspace et AIOS tel que configuré par le Client), en formats ouverts.
8.3. Après restitution, Azuro procède à la suppression définitive des données, après confirmation du Client, et lui remet une attestation de suppression.
8.4. Les modalités, formats et délais d'export, de restitution et de suppression sont précisés dans l'Annexe Données et Sécurité.
9.1. Aux fins de mises à jour et de correction d'anomalies, Azuro conserve, par défaut, un accès technique au VPS du Client.
9.2. Cet accès peut être interrompu à la simple demande du Client. Dans ce cas, le Client ne bénéficie plus des mises à jour de l'AIOS.
9.3. Les conditions de cet accès (confidentialité, limitation au strict nécessaire) sont précisées dans l'Annexe Données et Sécurité.
10.1. La disponibilité du Service dépend du Prestataire d'hébergement (pour le VPS) et du Fournisseur de modèle d'IA (pour les fonctions d'intelligence artificielle). En cas d'indisponibilité de l'un de ces prestataires, Azuro n'est pas en mesure d'y remédier.
10.2. Azuro met en oeuvre ses meilleurs efforts pour traiter, via le canal de contact dédié intégré à l'AIOS, les demandes et anomalies relevant de son périmètre (anomalies de l'AIOS, configuration).
10.3. Azuro met en oeuvre un dispositif de sauvegardes permettant la récupération des données en cas de perte. Ce dispositif est décrit dans l'Annexe Données et Sécurité.
10.4. Azuro se réserve le droit de changer de prestataire (hébergement, modèle d'IA, paiement).
11.1. Le fonctionnement de l'AIOS repose sur un modèle d'intelligence artificielle mobilisé au moyen de l'abonnement personnel du Client auprès du Fournisseur de modèle d'IA.
11.2. Le Client doit disposer et maintenir un abonnement valide auprès du Fournisseur de modèle d'IA. À défaut, les fonctions d'intelligence artificielle de l'AIOS ne peuvent fonctionner, sans que la responsabilité d'Azuro puisse être engagée à ce titre. Le Client est responsable de son compte et de l'usage qu'il fait de ce service, et se réfère aux conditions du Fournisseur de modèle d'IA.
11.3. Pour répondre à une demande formulée par le Client, le modèle d'intelligence artificielle sollicite, sous le contrôle et avec l'autorisation du Client, les données qui lui sont nécessaires. Azuro ne détermine pas et ne contrôle pas quelles données du VPS sont sollicitées par le modèle. Les données sollicitées par le modèle à chaque prompt envoyé par le Client dépendent du contenu de ce prompt, des décisions prises en autonomie par le modèle, et des autorisations accordées par le Client. Le modèle ne reçoit pas l'intégralité des données du Client présentes sur le VPS à chaque prompt, mais sollicite les ressources adaptées pour formuler une réponse ou exécuter la tâche transmise par le Client.
11.4. Azuro n'utilise pas le contenu du Client pour entraîner un quelconque modèle d'intelligence artificielle. Le modèle étant mobilisé au moyen de l'abonnement personnel du Client, les conditions applicables à l'utilisation des données par le Fournisseur de modèle d'IA, y compris en matière d'entraînement, relèvent des conditions de ce fournisseur applicables à l'abonnement du Client.
11.5. Le Client est informé qu'il interagit avec un système d'intelligence artificielle. Les contenus générés constituent des suggestions ; le Client en demeure seul décideur. Azuro ne garantit pas l'exactitude, la pertinence ni l'adéquation des contenus générés.
12.1. L'AIOS permet au Client de créer et d'exploiter des Outils, le cas échéant hébergés en ligne.
12.2. Le Client est entièrement responsable des Outils qu'il crée et exploite, notamment de leur contenu, de leurs utilisateurs finaux, de leur conformité à la réglementation applicable et de leur sécurité.
13.1. Azuro concède au Client, pour la durée de l'Abonnement, une licence d'utilisation de l'AIOS personnelle, non exclusive et non transférable.
13.2. L'AIOS, sa marque, son code, son architecture, ses prompts, ses skills, ses configurations et sa documentation sont et demeurent la propriété exclusive d'Azuro (ou de ses concédants). Les présentes n'opèrent aucune cession de droit de propriété intellectuelle au profit du Client.
13.3. Le Workspace, les données et les Outils créés par le Client au moyen de l'AIOS lui appartiennent. Le Client conserve la libre disposition des Outils et automatisations qu'il a créés, lesquels continuent de fonctionner par eux-mêmes indépendamment du modèle d'intelligence artificielle qui les a produits.
13.4. Les retours, suggestions et signalements transmis par le Client, notamment via le système de tickets intégré, peuvent être librement utilisés par Azuro pour améliorer l'AIOS, sans contrepartie ni revendication de droit de la part du Client.
14.1. Le Client s'engage à utiliser le Service de manière licite et à des fins professionnelles.
14.2. Le Client est responsable des contenus qu'il dépose dans l'AIOS et de l'usage qu'il fait des contenus générés.
14.3. Le Client conserve ses identifiants de manière sécurisée, ne les partage pas et informe Azuro sans délai de toute perte, fuite ou accès non autorisé. Une authentification renforcée optionnelle est mise à sa disposition dans les conditions de l'Annexe Données et Sécurité.
14.4. Le Client s'interdit notamment : tout usage illicite ou portant atteinte aux droits de tiers ; toute tentative de contournement des mesures d'accès ou de sécurité ; tout usage de nature à porter atteinte au Service ou à son intégrité.
14.5. En cas de manquement au présent article ou de défaut de paiement après relance, Azuro peut suspendre l'accès au Service.
15.1. Pendant la durée de la relation et pendant trois (3) ans après son terme, le Client s'interdit, directement ou indirectement, de : reproduire, copier, recréer ou imiter tout ou partie substantielle de l'AIOS ; procéder à de la rétro-ingénierie, décompiler ou désassembler l'AIOS, sauf dans la stricte mesure permise par une disposition légale impérative ; vendre, revendre, distribuer, louer, sous-licencier ou commercialiser l'AIOS, pour son propre compte ou celui d'un tiers ; développer ou contribuer à un produit ou service concurrent fondé sur les informations confidentielles relatives à l'AIOS.
15.2. L'AIOS demeure la propriété exclusive d'Azuro. Le Client n'est pas autorisé à se présenter comme l'éditeur ou le revendeur de l'AIOS.
15.3. Par exception au présent article, le Client est expressément autorisé à recommander et à promouvoir l'AIOS auprès de tiers dans le cadre du Programme de parrainage, et à percevoir à ce titre la commission prévue. Tout apport de client s'effectue via le canal officiel d'Azuro (essai gratuit, souscription et facturation gérés par Azuro), le Client n'étant habilité ni à fixer les prix, ni à conclure la vente, ni à encaisser au nom d'Azuro en dehors de ce programme.
16.1. Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations non publiques de l'autre partie dont elle a connaissance à l'occasion de la relation, et à ne les utiliser que pour les besoins de celle-ci.
16.2. Les engagements de confidentialité d'Azuro et de ses opérateurs au titre du traitement des données du Client, notamment lorsqu'elles sont susceptibles d'être couvertes par un secret professionnel, sont précisés dans l'Annexe Données et Sécurité.
17.1. Le traitement des données à caractère personnel dans le cadre du Service est régi par l'Annexe Données et Sécurité (qui contient l'accord de sous-traitance au sens de l'article 28 du Règlement général sur la protection des données et la liste des sous-traitants) et par la Politique de confidentialité.
18.1. La responsabilité d'Azuro, tous préjudices confondus, est limitée au montant total des sommes effectivement versées par le Client au cours des six (6) mois précédant le fait générateur. Azuro n'est en aucun cas responsable des dommages indirects.
18.2. Azuro n'est pas responsable : des cas de force majeure ; des fautes ou manquements du Client ; de l'indisponibilité ou de la défaillance des prestataires tiers (hébergement, modèle d'intelligence artificielle, paiement).
18.3. Azuro ne garantit pas les contenus générés par le modèle d'intelligence artificielle, qui constituent des suggestions. Le Client demeure responsable de ses décisions et de l'usage qu'il en fait.
19.1. Le Client peut adhérer au Programme de parrainage et percevoir une commission de 30 % du montant hors taxes encaissé des Abonnements qu'il apporte, dans les conditions affichées dans l'application.
19.2. Les conditions complètes du Programme de parrainage sont accessibles dans l'application et s'appliquent à toute participation au programme.
20.1. Azuro peut faire évoluer les présentes. Le Client en est informé.
20.2. En cas de modification substantielle, une nouvelle acceptation du Client peut être requise.
21.1. Force majeure. Aucune des parties ne peut être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens du droit français.
21.2. Nullité partielle. Si une stipulation des présentes est jugée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conservent leur plein effet.
21.3. Intégralité. Les présentes, ensemble leurs annexes, expriment l'intégralité de l'accord des parties relatif au Service.
21.4. Cession. Azuro peut céder ou transférer les présentes à un tiers. Le Client ne peut le faire sans l'accord écrit préalable d'Azuro.
21.5. Non-renonciation. Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
22.1. Les présentes sont régies par le droit français.
22.2. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions de Paris.